membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants de l'assemblée permanente des chambres des métiers (APCM)

Titulaire

au Conseil supérieur de la qualité artisanale

1

représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Union professionnelle artisanale

représentants des organisations syndicales et professionnelles au comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue

Représentants titulaires

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et

les chambres consulaires

Titulaire représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

président de la chambre de métiers de Vaucluse

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants des professions commerciales et artisanales

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants

(A.P.C.M.)

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (3, c b) du décret no 90-468 du

modifié

Titulaire

président de la chambre des métiers de Vaucluse (A.P.C.M.); suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

président de la chambre de métiers du Vaucluse

membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers